Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rannou-Le Gall, siège social situé 17, rue de Brest 29830 Ploudalmézeau, commerce de détail de chaussures et accessoires sur le site www.rannoushoes.fr (ci-après « le Site ») au consommateur (ci-après le « Client »).

SARL Rannou-Le Gall au capital social de 50 000 euros

Siège social : 17, rue de Brest 29830 Ploudalmézeau

Adresse du courrier électronique : rannou.chausseur@hotmail.fr

SIREN 493 971 212 / RCS Brest (29)

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Rannou-Le Gall ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. La référence du produit est la seule source contractuelle. Rannou est à tout moment susceptible d’actualiser les fiches techniques ou de retirer de la vente des produits.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la socie´te´ Rannou-Le Gall. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Rannou-Le Gall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Rannou-Le Gall jusqu'à la réception du paiement complet. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente / Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.rannoushoes.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande par le Client, nous l’en informerons par mail. La commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront restituées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5 - Etapes de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La société Rannou-Le Gall se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

01. Le Client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier », puis clique ensuite sur « commander » ou « valider la commande ».
02. Se connecter
03. Adresses
04. Expédition
05. Paiement

Article 6 - Validation de la commande

Toute commande validée sur le site Internet www.rannoushoes.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Les achats effectués sur le Site sont réglés au comptant exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque Populaire.

Article 8 - Livraison

La livraison est effectuée exclusivement dans les zones et pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Royaume Uni, Italie, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.
Les produits sont livrés par le transporteur Colissimo à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrables.
France Métropolitaine :
Délai J+2 à J+5
Livraison en boutique (click and collect) gratuite
Livraison à domicile par Colissimo 6,99€ (gratuit pour une commande >99€)
Retour en boutique gratuit
Retour par Colissimo à la charge du client.
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal :
Délai J+3 à J+8
Livraison à domicile par Colissimo 15€
La société Rannou-Le Gall ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours a compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer le droit de rétractation, le Client se connecte à son compte sur le Site et indique le produit qu’il souhaite retourner dans la référence de la commande. Après confirmation de la demande de retour, la facture doit être joint au produit retourné. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, non portés, dans leur emballage d’origine, dans la limite d’un retour par commande, contenant 1 à plusieurs produits. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le retour des produits est à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rannou-Le Gall procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour une nouvelle paire souhaitée, le client doit repasser une nouvelle commande.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse Rannou Service Clients – 17, rue de Brest 29830 PLOUDALMEZEAU, ou par mail à rannou.chausseur@hotmail.fr, dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les avait reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rannou-Le Gall ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société Rannou-Le Gall ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Rannou-Le Gall ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les e´le´ments du site www.rannoushoes.fr sont et restent la proprie´te´ intellectuelle et exclusive de la socie´te´ Rannou-Le Gall, et sont re´serve´s pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de proprie´te´ intellectuelle. Nul n'est autorise´ a reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, me^me partiellement, des e´le´ments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

Article 14 - Données personnelles

La socie´te´ Rannou-Le Gall se re´serve le droit de collecter les informations nominatives et les donne´es personnelles concernant le Client. Elles sont ne´cessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'ame´lioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi e^tre transmises aux socie´te´s qui contribuent à ces relations, telles que celles charge´es de l'exe´cution des services et commandes pour leur gestion, exe´cution, traitement et paiement. Ces informations et donne´es sont e´galement conserve´es à des fins de se´curite´, afin de respecter les obligations le´gales et re´glementaires. Conforme´ment à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux donne´es personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour cela le Client peut envoyer un mail à l’adresse rannou.chausseur@hotmail.fr.

Article 15 - Archivage Preuve

La socie´te´ Rannou-Le Gall archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conforme´ment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatise´s de la socie´te´ Rannou-Le Gall seront conside´re´s par toutes les parties concerne´es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 16 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 à : Rannou 17, rue de Brest 29830 Ploudalmézeau – 0298480364 – rannou.chausseur@hotmail.fr